École de yoga d'évian

Yoga de l'énergie

Yoga Gestion : son fonctionnement

Règlement intérieur Juin 2016



PREAMBULE

L'association Yoga Gestion a été déclarée avec ses statuts actuels à la Préfecture de Grenoble le 18 Juillet 2013.

À l’origine, elle a été créée en 1994 pour gérer l’École de Yoga d’Évian (EYE) qui forme des enseignants de yoga dans le cadre d’une fédération et de l’Union Européenne de Yoga. L'association se caractérise par un partenariat entre l’équipe pédagogique (les directeurs pédagogiques et les formateurs salariés)et le bureau (Conseil d’Administration). Ainsi, Yoga Gestion fonctionne depuis toujours dans la plus totale harmonie avec un état d’esprit en lien avec le yoga.

Puis l’École EVE (École Vie Energie) est entrée dans l’association apportant une formation en Yoga Maternité Naissance.

A ce jour, elle adonc pour objet :

- La formation d'enseignants de yoga de l'énergie dans le cadre de l'école de Yoga d'Evian (EYE), proposant un cursus diplômant, sur quatre années, reconnu par une Fédération nationale et l'Union Européenne de Yoga (UEY).

- Une post-formation : l'Académie du Yoga de l'Energie, proposant l'approfondissement du yoga.

- La formation diplomate des enseignants de yoga, des sages-femmes et de toute personne intéressée par la maternité et la féminité (femmes enceintes, couples…etc.), au "Yoga Maternité Naissance" dans le cadre de l'Ecole Vie Energie (EVE).

- L'enseignement du yoga dans un cadre de développement personnel ouvert à tous.

Dans le cadre du développement de l'association et afin de pérenniser d'une part les liens unissant l'équipe dirigeante et l'équipe pédagogique et d'autre part, l'efficacité des actions de l'association Yoga Gestion, il est apparu opportun de fixer par écrit ses modalités d'organisation et de fonctionnement.

En conséquence, en application de l'article 13 des statuts, le Conseil d'Administration a arrêté et adopté le présent règlement intérieur, lors de sa réunion du 12 décembre 2014 à Evian. Le règlement a ensuite été modifié par décision du Conseil d'Administration du 17 juin 2016.

Chaque adhérent sera informé de la mise en place dudit règlement intérieur et pourra le consulter sur le site des écoles avec un accès protégé par un code.

Article 1 - Comité de pilotage

1.1 – Nomination – Démission - Révocation

Le Comité de Pilotage est composé de 5 personnes physiques.
Le Président de l'Association, le Directeur pédagogique de l'Ecole d'Evian et le Directeur pédagogique de l'Ecole Eve Maternité sont membres de droit du comité de pilotage.

Si les fonctions de Directeur Pédagogique des deux Ecoles sont exercées par des personnes distinctes, le quatrième membre est choisi parmi les salariés formateurs. Si les fonctions de Directeur pédagogique des deux Ecoles sont exercées par la même personne, les troisième et quatrième membres sont choisis parmi les salariés formateurs. A cet effet, les salariés seront convoqués en assemblée tous les trois ans par courrier postal ou électronique. Les membres sont élus à la majorité des salariés présents à l'assemblée pour 3 ans. En cas de carence, la représentation des salariés sera assurée par le directeur pédagogique de l'Ecole d'Evian, qui disposera alors des voix des troisième et/ou quatrième membre(s).

Le cinquième membre du Comité de pilotage est choisi parmi les Administrateurs, par le Conseil d'Administration statuant dans les conditions visées à l'article 8 des statuts.

La démission des membres élus du Comité de pilotage doit être notifiée au Président par Lettre Recommandée avec AR en respectant un préavis de six (6) mois. Tout membre élu absent à plus de trois (3) réunions du Comité de pilotage pourra être considéré comme démissionnaire par ce dernier.

Les membres élus peuvent être révoqués par le Comité de pilotage, s'ils portent atteinte aux intérêts ou au fonctionnement de l'association.

En cas de démission ou de révocation d'un membre élu, le Président ou l'un des directeurs pédagogiques sollicitera le Conseil d'Administration ou les salariés afin de pourvoir à son remplacement.

1. 2 - Fonctionnement

Les membres du Comité de pilotage sont convoqués par le Président ou, à défaut, par l'un des directeur pédagogique au moins dix (10) jours à l'avance par tous moyens écrits (lettre simple ou recommandée, télécopie, message électronique…).

La convocation mentionne impérativement la date, l'heure, l'adresse du lieu de la réunion et l'ordre du jour.

Chaque membre dispose d'une voix. Néanmoins, dans le cas où le Directeur pédagogique de l'Ecole d'Evian assure le remplacement d'un ou des deux membres qui auraient dû être désignés par les salariés, il dispose alors en plus de sa voix, des voix des représentants des salariés qu'il remplace.

Le Comité de pilotage doit se réunir physiquement à Évian dans les locaux où se déroulent l’enseignement de l’Ecole de Yoga d’Evian au moins une fois par an le même jour que le Conseil d'Administration, afin de dresser le bilan pédagogique de l'exercice écoulé et de définir les orientations de l'activité de l’association et s'assurer de leur mise en œuvre.

Pour les autres réunions, les membres du Comité de pilotage n'ont pas besoin d'être présents physiquement et peuvent participer à la réunion par tout mode de communication approprié (téléconférence, visioconférence…).
Les décisions sont prises à la majorité des membres.

Chaque réunion du Comité de pilotage donne lieu à l’établissement, par le Directeur pédagogique de l'Ecole d'Evian, d’un procès-verbal qui est soumis à la signature des Directeurs pédagogiques et du Président après approbation des membres du Comité.

Les fonctions des membres du Comité de pilotage sont exercées à titre gratuit.

1.3 - Pouvoir

Le Comité de pilotage est seul compétent pour statuer sur les décisions suivantes :

- Validation des choix des programmes d'enseignements proposés par les Directeurs pédagogiques et leurs équipes
- Validation des choix des méthodes pédagogiques proposés par les Directeurs pédagogiques et leurs équipes
- choix des enseignants et formateurs
- refus d'un candidat à l'un des cursus de formation.

Le comité de pilotage peut déléguer ses pouvoirs à l'un des directeur pédagogique. Ce dernier ne peut néanmoins engager aucune dépense d'un montant supérieur à trois mille (3.000) euros, sans l'autorisation préalable du Conseil d'Administration.

Ni le Comité de pilotage en tant que tel, ni ses membres es-qualité, n’ont le pouvoir de diriger et/ou de représenter l'association.

Article 2 - Obtention de la qualité de membre de l’association Yoga Gestion

L'agrément des nouveaux membres est confié au Directeur pédagogique de l'Ecole d'Evian, sur délégation du Conseil d'Administration.

Dans le cas où le Directeur pédagogique envisagerait de refuser l'agrément d'un nouveau membre, il devra en aviser, au préalable, l’équipe pédagogique et le Conseil d'Administration. Le Conseil statuera alors, en dernier ressort, dans les deux mois, sur l'agrément et avisera l'intéressé de la décision prise.

Le refus d'agrément par le Conseil d'Administration n'a pas à être motivé.

Article 3 – Conseil d'Administration

3.1 – Nomination - démission

Les administrateurs sont élus par l'assemblée générale, à la majorité des membres présents ou représentés, pour une durée de trois années, conformément à l'article 7 des statuts.

Ils sont choisis parmi les membres de l'association qui suivent l'un des trois cursus suivants : Ecole de Yoga d'Evian, Académie d'Evian ou Ecole EVE.


La démission d'un Administrateur doit être notifiée au Président par Lettre Recommandée avec AR en respectant un préavis de six (6) mois. Conformément à l'article 7 des statuts, tout membre du Conseil qui, sans excuse, n'aura pas assisté à trois réunions consécutives, pourra être considéré comme démissionnaire par le Conseil d'Administration.

3.2 - Pouvoirs du conseil d'administration

Le Conseil d'Administration est investi des pouvoirs les plus étendus pour agir en toutes circonstances au nom de l'association, pour faire et autoriser tous actes et opérations qui entrent dans l'objet de l'association et qui ne sont pas réservés à l'assemblée générale ou au Comité de pilotage.

Il prend toute décision nécessaire au bon fonctionnement de l'association en ce qui concerne l'emploi des fonds, des ressources et autres biens dont dispose l'association.

Il fixe l'ordre du jour des assemblées et procède à leur convocation.

Il supervise les actions des membres du bureau et peut se faire rendre compte de leurs actes.

Il se prononce sur toutes les admissions et radiations de membres de l'association qui lui seraient soumises par le Directeur pédagogique de l'Ecole d'Evian.

Le Conseil d'Administration est seul habilité à décider la rupture du contrat de travail des Directeurs pédagogiques, le Président ne pouvant prendre seul cette décision.

Article 4 – Pouvoirs des membres du bureau

4.1 - Président

Le président représente l'association dans tous les actes de la vie civile et est investi de tous les pouvoirs à cet effet, sous réserve des pouvoirs attribués au Conseil d'Administration et au Comité de Pilotage.

Il est néanmoins convenu, conformément à l'article 3.2 ci-dessus, qu'il ne pourra rompre le contrat de travail des directeurs pédagogiques sans l'autorisation du Conseil d'Administration.

Le Président a, notamment, qualité pour ester en justice. Il peut former tous appels ou pourvois. Il ne peut transiger qu'avec l'autorisation du conseil d'administration statuant à la majorité relative.

Il préside toutes les assemblées et, en cas d'absence ou de maladie, il est remplacé par le vice-président et, en cas d'absence ou de maladie de ce dernier, par le membre de l'association le plus ancien et, à égalité d'ancienneté, par le plus âgé.

Il ordonnance les dépenses en conformité avec le budget arrêté par l'assemblée de l'association. Toutefois, tout engagement hors budget d'un montant supérieur à trois mille euros devra être soumis à autorisation préalable du conseil d'administration.

Le président pourra, sous sa responsabilité et dans la limite des pouvoirs qui lui sont conférés par la loi, par les statuts et par le présent règlement intérieur, confier à un ou plusieurs administrateurs ou à des tiers, membres de l'association ou non, tous mandats spéciaux pour un ou plusieurs objets déterminés.


4.2 - Vice-président

Le vice-président assure les missions qui peuvent lui être confiées en rendant compte au conseil d'administration.

Il remplace le président dans ses fonctions en cas d'empêchement de celui-ci.

4.3. – Trésorier

Le trésorier exécute les dépenses et a la responsabilité de la gestion des fonds.

Il assure le respect du contrôle budgétaire dont les résultats sont communiqués au Conseil d'Administration.

Il remplit les obligations d'information financière à l'égard des membres de l'association auxquels il présente, au cours de l'assemblée générale, les comptes annuels et le budget de l'exercice en cours arrêtés par le Conseil d'Administration, ainsi que son rapport financier.

Il collabore avec l'expert-comptable de l'association pour assurer la bonne tenue de la comptabilité et préparer l'arrêté des comptes et des éléments nécessaires au contrôle budgétaire.

Il peut accorder toutes délégations de signature nécessaires au fonctionnement courant de l'association.

4.4. – Secrétaire

Le secrétaire assure les fonctions de secrétaire général et, à ce titre, il est chargé de la mise en œuvre des décisions prises par le conseil d'administration.

De manière générale, il exécute toutes les formalités et démarches incombant à l'association.

Il rédige les procès-verbaux des réunions des assemblées et des Conseils d'Administration et, en général, toutes les écritures concernant le fonctionnement de l'association, à l'exception des écritures comptables.

Fait à Evian
Le 17 juin 2016

Règlement intérieur adopté par le Conseil d’Administration du 17 juin 2016


Assemblée générale du 11 décembre 2016


Téléchargé le PV de l'AG
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